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Date d’actualisation : 19 Avril 2026

Éditeur du site

Subversion Française

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Hébergement du site

IONOS SARL

Adresse : 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex, FRANCE
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr/

Création du site

Subversion Française

Conditions d’utilisation

Date d’actualisation : 19 Avril 2026

1 – Objet

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3 – Limites de responsabilité

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4 – Droit applicable et juridiction compétente

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5 – Accès au site web

L’accès au site est gratuit, sous réserve des éventuels frais de connexion facturés par le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur.
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6 – Droits et devoirs des utilisateurs

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Ne pas utiliser ce site à des fins illégales ou contraires à la législation en vigueur.
Ne pas introduire de virus, de programmes ou d’autres codes susceptibles d’endommager ou de compromettre le fonctionnement du site.
Fournir des informations véridiques et à jour chaque fois que des données personnelles sont demandées.
Ne pas transmettre, via le site, d’informations susceptibles d’engager sa responsabilité civile ou pénale, ni ne diffusez de contenu illégal, contraire à l’ordre public ou diffamatoire.
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7 – Protection des données personnelles

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8 – Modifications des conditions

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